Conditions Générales de Vente
Pour les cours de français de « FLE pour tous »
1 – Inscription aux cours
a. Modalités d'inscription
Toute inscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
L'inscription à un cours nécessite une validation préalable de l'enseignant. En cas d'indisponibilité pour le créneau souhaité, une autre proposition sera faite à l'élève.
L'inscription s'effectue via une fiche disponible lors de la création du compte utilisateur sur le site internet de FLE pour tous. Les données personnelles communiquées sont conservées pendant toute la durée des cours. Au-delà de cette période, l'élève peut demander par écrit la suppression de ses données.
FLE pour tous se réserve le droit de refuser une inscription en cas de comportement inapproprié ou non-respect du règlement.
b. Modalités de paiement
Le règlement des cours doit être effectué en une seule fois avant la participation au cours sélectionné, par carte bancaire via la boutique en ligne.
Aucune réservation ne sera validée sans paiement préalable.
2 – Tarifs des cours
Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) sur le site internet. Aucun frais supplémentaire ne sera appliqué, sauf frais liés au mode de paiement (ex. : commissions PayPal).
Certains cours nécessitent l'achat d'un manuel, à la charge de l'élève.
3 – Cours privés
Les cours sont accessibles à partir de 10 ans.
Ils peuvent être suivis en présentiel à Tours ou en ligne, depuis la France ou l'étranger.
Les cours en ligne sont assurés via la plateforme Daily. Sur demande, une autre plateforme peut être proposée.
Formules :
Les cours particuliers peuvent être achetés à l'unité ou sous forme de crédits valables 6 mois à compter de la date d'achat. Ces crédits sont nominatifs et non transférables.
Réservation des cours :
Les réservations via le site sont acceptées jusqu'à 8 heures avant le début du cours.
Confirmation :
Une confirmation de réservation sera envoyée par FLE pour tous dans les meilleurs délais.
Changement / annulation :
Les modifications ou annulations de cours à l'initiative de l'élève sont acceptées jusqu'à 24 heures avant le début du cours. Passé ce délai, le cours est dû et le crédit est considéré comme consommé. En cas d'absence non justifiée, le cours est également perdu.
4 – Remboursement
Un remboursement partiel des crédits non utilisés peut être accordé, uniquement sur présentation d'un certificat médical ou d'une attestation de l'employeur. Le remboursement sera calculé sur la base du tarif unitaire d'achat.
Des frais administratifs de 20 % seront déduits du montant total à rembourser.
5 – Cas de force majeure / situation exceptionnelle
En cas de force majeure (catastrophes naturelles, troubles de l'ordre public, pandémie, etc.), FLE pour tous se réserve le droit d'annuler ou reporter les cours.
Les cours annulés seront reprogrammés dans la mesure du possible. Ces séances de rattrapage pourront avoir lieu à un autre horaire que celui initialement prévu, dans la limite des créneaux disponibles.
Si aucun report n'est possible dans le mois suivant, un remboursement pourra être proposé.
6 – Cours de groupe
Pour toute demande de cours en groupe (plus de deux personnes), un mail devra être envoyé à FLE pour tous, précisant :
- Le nombre de participants
- Le niveau de chacun
- La durée souhaitée
- Les objectifs du cours
Un devis personnalisé pourra être établi.
7 – Avoirs
Les avoirs (crédits non consommés ou gestes commerciaux) sont valables 6 mois à compter de leur émission.
Les avoirs sont crédités sur le compte utilisateur de l'élève.
Ils ne peuvent être ni transférés ni prolongés. Au-delà de ce délai, aucun remboursement ne sera possible.
8 – Modalités de remboursement
Tout remboursement s'effectuera par virement bancaire, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande complète.
9 – Réclamations
Toute demande ou réclamation peut être envoyée par email à l'adresse suivante :
📧 flepourtous.online@gmail.com
FLE pour tous s'engage à répondre dans un délai de 30 jours maximum.
10 - Mentions légales
FLE pour tous (Entrepreneur individuel)
Ludivine PLOUZEAU
2 bis rue des Combattants en AFN, 37250 SORIGNY, FRANCE
SIRET : 93014344100010
Hébergement :
OVH SAS : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France (1007)